Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 – Présentation du site.
Ce site est la propriété de la société Soraya faceyoga INC. dont le siège social est situé en Alberta. Directrice de la publication du site : Soraya faceyoga.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site htps://soraya-faceyoga.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sorayafaceyoga.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Soraya FaceYoga, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://sorayafaceyoga.com est mis à jour régulièrement par SorayaFaceYoga. . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://sorayafaceyoga.com ne sont pas exhaustives.
Mise en application : 10 février 2024.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site https://sorayafaceyoga.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente et d’utilisation.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site https://soraya-faceyoga de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 3 – Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://sorayafaceyoga.com.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://sorayafaceyoga.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que d’éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site https://sorayafaceyoga.com.
ARTICLE 4 – Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par sur le site https://soraya-faceyoga.
Les prestations et services proposés sur le site https://sorayafaceyoga.com est à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel tel que, à titre d’exemple, un expert de la santé, un médecin.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site https://sorayafaceyoga.com et la responsabilité de Soraya Faceyoga, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site https://sorayafaceyoga.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Par ailleurs le Client reconnait être majeur et responsable de sa santé physique. En cas de doute sur sa capacité et sa santé physiques, lui permettant ou non de souscrire aux services de Soraya Faceyoga, le client est invité à consulter son médecin préalablement à toute pratique.
Il est interdit à tout professionnel du coaching, en matière de consulting, de beauté, ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site https://sorayafaceyoga.com (programmes en ligne, ebooks, cours individuels etc), en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site https://sorayafaceyoga.com.
Le client déclare par conséquent ne pas utiliser les informations du site https://sorayafaceyoga.com à titre professionnel si celui-ci est un professionnel du coaching, en matière de consulting, de beauté ou développement personnel en général.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur ses intentions de réutilisation professionnelle du contenu à but lucratif sans autorisation préalable et expresse de Sorayafaceyoga telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site https://sorayafaceyoga.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 85% des recettes générées grâce à l’utilisation du contenu au sens large (vidéos, images, informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées) du site https://sorayafaceyoga.com.
La méthode, supports de formation, contenu pedagogique sont la propriété de Sorayafaceyoga et ne sont pas autorisés à être reproduits, réutilisés ou copiés. Tout manquement à cette clause donnera lieu à des poursuites en justice.
ARTICLE 5 – Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le https://sorayafaceyoga.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site https://sorayafaceyoga.com.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, Paypal ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site https://sorayafaceyoga.com comporte les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit / service qu’il souhaite commander.
Le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison éventuelle, le mode de paiement.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Aucune modification au choix de règlement, l’échelonnement choisi ou devise utilisée ne pourra être effectuée après commande. Le client est le seul responsable du choix effectué lors de la commande et s’engage à s’y tenir.
ARTICLE 6 – Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site https://sorayafaceyoga.com sont indiqués en dollars canadien, mis à jour selon les besoins de SorayaFaceyoga et les offres promotionnelles en cours.
ARTICLE 7 – Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site https://sorayafaceyoga.com sont livrés par voie électronique (services) et physique (produits), à l’adresse e-mail et l’adresse physique indiquées par le client lors de la passation de sa commande.
La commande sera livrée automatiquement par la mise à disposition du cours en ligne (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
De même, la société Sorayafaceyoga ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site https://sorayafaceyoga.com garanti le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail sorayafaceyoga@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera Sorayafaceyoga de toute responsabilité envers le client.
La commande des produits physiques sera prise en compte dans un délai de 72 heures par Sorayafaceyoga. La livraison sera opérée 1 semaine après la réception du payement.
Toute perte de colis sera la responsabilité du transporteur/ prestataire.
ARTICLE 8 – Modalités de remboursement
Pour des raisons d’hygiène, les produits de beauté et d’hygiène proposés ne pourront faire l’objet de remboursements ou échanges. Aucun remboursement n’est effectué après la commande du produit. Toute perte de colis sera la responsabilité du transporteur/ prestataire, et n’engagera pas de remboursement de la part de Sorayafaceyoga.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Les frais Stripe, Paypal ou autre plateforme, ainsi que les frais de traitement associés à la transaction d’origine ne sont pas restitués en cas de pertes.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité.
La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Article 8.1 – Exclusions générales
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
ARTICLE 9 – Informations Personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes, banques…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site https://sorayafaceyoga.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sorayafaceyoga.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site https://sorayafaceyoga.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
Sorayafaceyoga détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ou ses réseaux sociaux, notamment le nom de marque, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Sorayafaceyoga.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie en justice.
Pour toutes questions merci de contacter : Sorayafaceyoga@gmail.com
